Taxe d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier de luxe en Italie

L’achat d’un bien immobilier de luxe représente non seulement un investissement majeur, mais comporte également des obligations fiscales importantes. Tout d’abord, il est important de comprendre que lors de l’achat de propriétés de luxe, il n’est pas possible de profiter des avantages fiscaux prévus pour la « première maison ». Cela signifie que les impôts sont payés au taux plein même si la propriété que vous achetez est votre première et unique maison.

Quels biens immobiliers sont considérés comme d'élite à des fins fiscales

Selon la législation (en particulier le décret législatif 175/2014), les « résidences de luxe » (abitazioni di lusso) sont définies comme des propriétés classées dans les catégories cadastrales suivantes :

Outre la catégorie, les caractéristiques des logements d'élite sont également précisées dans le décret ministériel du 2 août 1969 . Ces caractéristiques sont importantes pour déterminer l’application du taux de TVA et d’autres taxes. Par exemple:

Quel est le montant de la taxe d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier de luxe ?

Le montant de la taxe dépend du fait que le vendeur soit un particulier ou une entreprise assujettie à la TVA. Voici les principaux scénarios :

Si le vendeur est un particulier :

Si le vendeur est une entreprise assujettie à la TVA :

Important : Contrairement aux biens immobiliers classiques (catégories A/2 – A/7), les logements des catégories A/1, A/8 et A/9 ne peuvent pas bénéficier du taux d’imposition réduit de 2 % même lorsqu’ils sont achetés comme première résidence.